Comment se déroule le placement d'un enfant ?

En France, la protection de l'enfance a pour rôle d'assurer le respect des besoins fondamentaux de l'enfant. Si ses besoins fondamentaux sont compromis, c'est-à-dire si sa santé, son intégrité physique ou sa moralité sont menacées, ou encore si son développement affectif, social et intellectuel n'est pas assuré, alors l'enfant peut être retiré du domicile familial et placé dans une structure extérieure.

Ces structures peuvent être une famille d'accueil, un foyer ou bien un Village d'Enfants et d'Adolescents. Le placement d'un enfant est une démarche évidemment sensible et ne peut être fait de façon négligée ou arbitraire. C'est pourquoi c'est un processus qui peut parfois être long. Mais comment cela se déroule-t-il au juste ?

Pourquoi un enfant doit-il être placé ?

Comme nous l'avons mentionné précédemment, un enfant peut être placé si ses besoins fondamentaux sont mis en danger. Cela peut être le cas lorsque les parents ont des dépendances (drogue, alcool, comportements sexuels déviants, etc.), ou encore quand l'enfant vit dans un milieu insalubre et que ses parents ne s'occupent pas de lui (délaissement).

En présence de ces facteurs, un signalement peut être effectué. Les signalements peuvent être faits par des organismes ou directement par des particuliers, via un dépôt d'information préoccupante, recueilli par la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Un enfant peut également être signalé par l'entourage de la famille, qu'il soit proche (famille, amis) ou plus éloigné (enseignants, témoins visuels), directement au 119.

Placement_enfant

Après le signalement, la CRIP fait intervenir l'assistance sociale au domicile de l'enfant. Après évaluation, l'affaire peut être classée sans suite si l'enfant n'est pas en danger immédiat. À l'inverse, si l'enfant est en danger immédiat, ou en risque de danger, une démarche de placement de l'enfant peut être entamée.

Comment le processus de placement d'un enfant se déroule-t-il ensuite ?

Un enfant peut être placé sur décision judiciaire. Dans ce cas de figure, c'est le juge des enfants - saisi par le procureur de la République, la structure d'accueil provisoire ou bien directement par les parents - qui se prononce sur le placement. Si la situation de l'enfant le requiert de façon urgente, le juge des enfants peut prononcer une mesure de protection provisoire avant la fin de la procédure. L'enfant sera alors provisoirement placé au service départemental de l'Aide sociale à l'enfance, un autre membre de la famille ou un autre service. La mesure de placement définitive doit ensuite être prononcée dans un délai de six mois. La mesure de placement enfant dure deux ans et peut être renouvelée par décision motivée du juge.

En ce qui concerne les liens entre les parents et l'enfant suite au placement, les parents conservent en principe leur autorité parentale, bien qu'elle puisse être retirée en cas de désintérêt pour leur enfant. Le choix du lieu d'accueil pour l'enfant doit également en principe faciliter le maintien des liens de l'enfant avec ses frères et sœurs, bien qu'ils soient parfois séparés. Ce choix est aussi censé faciliter le droit de visite des parents.

Il est important de noter qu'un enfant peut être placé sur décision volontaire des parents, et non nécessairement par décision judiciaire. Ce cas de figure peut arriver par exemple lorsque les parents ont de graves problèmes de santé, et qu'ils ne sont plus en mesure de préserver les besoins fondamentaux de l'enfant. Cela peut aussi se produire si les parents ont des difficultés financières ou matérielles (le domicile ravagé par une catastrophe naturelle par exemple), ou encore en cas de troubles psychologiques des parents. Si l'enfant est placé volontairement par les parents et non suite à une procédure judiciaire, l'enfant peut être placé pour un an au maximum, bien qu'il puisse être renouvelé.

fr ch be ca