Placement judiciaire de l'enfant : quelle définition ?
Plusieurs textes et procédures sont prévus pour assurer la protection des enfants. Parmi ces mesures, figure le fait de les placer dans des familles d’accueil au besoin. Il s’agit du placement judiciaire de l’enfant. Pour en savoir plus, voici des éléments de définition.
Que signifie le placement d’un enfant sur décision judiciaire ?
Lorsqu’un enfant est considéré comme étant en danger dans son environnement familial, un juge peut décider de le placer. Cette mesure fait partie de l’assistance éducative dont le but est de protéger l’enfant. Le pouvoir judiciaire décide ainsi qu’il est préférable pour l’enfant d’être confié à un assistant familial ou une famille d’accueil. C’est souvent le cas quand il est abandonné ou victime de mauvais traitements. Les services compétents peuvent être saisis par les voisins, les services scolaires ou d’autres proches du concerné.
Les facteurs qui sont susceptibles de conduire à une décision de placement sont variés. Il peut s’agir entre autres :
- d’une menace sur l’intégrité physique,
- d’un risque lié à la santé mentale,
- d’une précarité concernant le logement,
- d’un environnement incitant à la débauche ou à la délinquance.
Ainsi, si une ou plusieurs conditions entraînent un risque sur l’éducation ou la santé de l’enfant, sa garde peut être confiée à d’autres personnes. C’est pourquoi un bilan de santé est effectué avant le transfert. Par ailleurs, plusieurs frères et sœurs peuvent être retirés de leur cadre familial. L’idéal dans ce cas est de les confier à une même famille d’accueil. Dans tous les cas, l’intérêt du concerné doit être mis en avant lors de la décision de justice.
Que faut-il savoir à propos du placement judiciaire ?
La décision de justice qui consiste à confier un enfant à un assistant familial ne concerne que les mineurs non émancipés. Lorsqu’un individu déjà placé en famille d’accueil est en danger, ses parents biologiques ou son tuteur peuvent demander l’intervention du juge. Les services d’assistance à l’enfance ont aussi la possibilité d’enclencher la procédure. De plus, le juge peut, dans certains cas, être saisi d’office. Par ailleurs, la mesure de placement a une durée maximale de deux ans.
Parfois, cette mesure dépend de la capacité des parents à répondre aux conditions d’exercice de leurs responsabilités. Le juge effectue le suivi de la situation de l’enfant à travers des rapports semestriels ou annuels. Ils contiennent des évaluations psychiques, pédiatriques et sociales.
Les parents ont le droit de faire appel suite à la décision du juge. Ils peuvent aussi obtenir l’autorisation pour une organisation de visites ou correspondre avec leur enfant. Enfin, les dépenses liées au quotidien de celui-ci sont à leur charge, sauf avis contraire du tribunal.