Porter plainte pour placement abusif : dans quels cas ?

Le placement des enfants en famille d’accueil est monnaie courante pour diverses raisons. Toutefois, force est de constater que certains parents sont séparés de manière injustifiée ou excessive de leurs progénitures. Découvrez dans quel cas vous pouvez porter plainte pour placement abusif.

Cas d’un retrait injustifié d’enfants

Le retrait injustifié d’un enfant du nid familial peut faire suite à une plainte de la part des parents. En effet, les acteurs du domaine doivent pouvoir apporter des preuves avant de prétendre retirer un enfant. Il s’agit entre autres :

• des cas de maltraitance infantile,
• des cas de violence conjugale,
• des cas de négligence,
• des cas de condamnation des parents,
• des cas de problèmes de drogue des parents.

Les parents en question peuvent contester la décision des services appropriés faute de preuve ou en l’absence de la présomption d’innocence dont ils bénéficient.

Cas des conditions inadéquates de placement

L’éloignement des parents ou la séparation d’une fratrie constitue un cas de placement abusif qui peut donner suite à des plaintes. En effet, l’insertion d’un enfant auprès d’une famille d’accueil ne devrait pas pour autant le couper de ses liens familiaux. Ainsi, des visites périodiques doivent être programmées pour permettre une certaine cohésion entre les membres d’une même famille.

Cas d’une durée de placement excessive

Au même titre que l’éloignement des membres de la famille, le placement des enfants ne doit pas donner suite à un déchirement. En effet, les durées de placement excessives en sont les causes fondamentales. Ainsi, les parents victimes d’un retrait abusif peuvent se rapprocher des autorités compétentes pour contester la décision par une plainte.

Cas d’un placement d’un milieu hostile

Si votre enfant vous est retiré et placé dans un milieu hostile, alors vous avez la possibilité d’engager des poursuites judiciaires. Il y va du bien-être de votre progéniture qui ne saura s’épanouir dans un tel environnement. Ainsi, si vous avez des preuves d’une quelconque maltraitance infantile, n’hésitez pas à mener les démarches qu’il faut, car il s’agit d’un placement abusif.

Cas de la non-prise en compte de la volonté de l’enfant

À partir d’un certain âge, les enfants ont la possibilité de donner leur avis sur un éventuel placement. En effet, les services sociaux effectuent des enquêtes psychologiques et d’opinion sur ces derniers avant de prendre une décision irrévocable. Ainsi, en l’absence de preuve de l’incapacité des parents à prendre soin de leur progéniture, la décision finale pourrait revenir à ce dernier. La non-prise en compte de la volonté de l’enfant est un cas de placement abusif. Les parents peuvent donc recourir à la justice pour contester la décision de retrait.